Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du Site TeraPERF accessible à l'adresse teraperf.fr, édité par Laboratoire ORBEA SAS.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans engager sa responsabilité.
3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
4. Blog et commentaires
Le Site dispose d'un blog permettant la publication d'articles. Des commentaires pourront être ouverts aux utilisateurs. En publiant un commentaire, l'utilisateur accepte que son contenu soit modéré et, le cas échéant, supprimé par l'éditeur sans préavis si celui-ci est contraire aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
5. Avis clients
Les avis clients publiés sur le Site sont collectés via la plateforme Shopify. L'éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis ne respectant pas les conditions d'utilisation ou contenant des propos illicites.
6. Contenus partenaires et affiliation
Le Site peut à terme proposer des contenus publiés par des partenaires, influenceurs ou affiliés. Ces contenus sont clairement identifiés comme tels. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des informations publiées par ces tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Laboratoire ORBEA SAS ou à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
8. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption d'accès, ou d'un contenu publié par un tiers.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux compétents de Saint-Étienne.
