Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Laboratoire ORBEA SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout client particulier (ci-après « le Client ») passant commande sur le Site TeraPERF accessible à l'adresse teraperf.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des soins cosmétiques techniques à destination des sportifs, fabriqués en France par le Laboratoire ORBEA. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur leurs fiches produits respectives.
Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable de 20 %.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site. La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Vendeur.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
6.2 Transporteur
Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste). Une livraison en point relais peut être proposée selon disponibilité.
6.3 Délais
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison estimé par le transporteur est de 3 jours ouvrés supplémentaires.
En tout état de cause, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
6.4 Frais de port
Les frais de livraison s'élèvent à 6,90 € TTC. La livraison est offerte à partir de 45 € d'achats TTC.
6.5 Suivi de commande
Un email de suivi contenant un lien de tracking est envoyé au Client dès l'expédition de sa commande.
6.6 Colis perdu ou non livré
En cas de perte avérée du colis par le transporteur, le Vendeur procèdera à une réexpédition de la commande sans frais supplémentaires pour le Client, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
6.7 Colis endommagé
En cas de réception d'un colis endommagé, le Client doit en informer le Vendeur par email à l'adresse contact@teraperf.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception, en joignant des photographies du colis et du produit abîmé. Le Vendeur procèdera alors à un renvoi du produit.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine intact et non descellé seront acceptés.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à contact@teraperf.fr en indiquant son numéro de commande et son souhait de se rétracter. Le retour du produit est à la charge du Client.
Adresse de retour : 140 ZA de Laborie, 42170 Chambles
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Vente hors ligne
Les produits TeraPERF sont également disponibles chez des revendeurs physiques partenaires. Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux ventes réalisées sur le Site teraperf.fr.
9. Garanties légales
Le Vendeur est tenu aux garanties légales suivantes :
• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
10. Responsabilité
Les produits sont des cosmétiques à usage externe. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié du produit ou d'un non-respect des précautions d'emploi mentionnées sur chaque fiche produit.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Étienne seront saisis.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) — www.fevad.com.
